Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Anteon, plateforme d'intelligence des marchés publics français accessible à l'adresse anteon.fr, édité par Soliflex Pro. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Anteon permet à ses utilisateurs de rechercher, surveiller et analyser les marchés publics français et l'activité de leurs concurrents, à partir de données publiques agrégées et retraitées. Le service est proposé sous forme d'abonnement, selon les formules décrites sur le site.

Anteon propose également, sur la base du dossier d'entreprise renseigné par l'utilisateur, la génération assistée par intelligence artificielle d'un mémoire technique en réponse à un appel d'offres identifié. Ce mémoire constitue un document de travail préparatoire : il ne dispense pas l'utilisateur de le relire, le compléter et le valider avant tout dépôt officiel auprès de l'acheteur public.

3. Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Accès au service

Le service est actuellement proposé en version bêta, à titre gratuit. Aucun paiement n'est collecté et aucun moyen de paiement n'est demandé à l'inscription.

Des offres payantes pourront être introduites ultérieurement. Les présentes conditions seront alors mises à jour pour préciser les modalités de souscription, de facturation et de résiliation, ainsi que l'identité du prestataire de paiement, et les utilisateurs en seront informés avant toute mise en service.

5. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Extraire, aspirer ou revendre en masse les données du service à des fins de constitution d'une base concurrente ;
• Partager ses identifiants avec des personnes non autorisées par son abonnement ;
• Utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
• Perturber le fonctionnement technique du service (intrusion, surcharge, contournement des mesures de sécurité).

6. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, sa base de données et les traitements appliqués aux données publiques restent la propriété exclusive de Soliflex Pro. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, à des fins internes, exclusif de tout droit de revente ou de redistribution.

7. Disponibilité et responsabilité

Anteon met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les données de marchés publics étant issues de sources publiques tierces, Anteon ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur exactitude absolue, et ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur leur base.

Anteon est soumis à une obligation de moyens, non de résultat : le service ne garantit ni l'attribution d'un marché public, ni un taux de succès aux appels d'offres. Le mémoire technique généré par intelligence artificielle est fourni à titre d'aide à la rédaction ; l'utilisateur reste seul responsable de son contenu final, de son exactitude et de sa conformité au règlement de la consultation avant tout dépôt auprès de l'acheteur public. Anteon ne pourra être tenu responsable d'un rejet, d'une irrégularité ou d'un échec de candidature résultant de ce contenu.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Anteon se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable sauf urgence (fraude, sécurité).

9. Modification des CGU

Anteon peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application, avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@anteon.fr