Accord-cadre
Un contrat par lequel l'acheteur s'engage avec un ou plusieurs opérateurs, sans quantités fermes, pour une durée déterminée.
L'accord-cadre est un contrat conclu entre un acheteur public et un ou plusieurs opérateurs économiques, dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés (dits « marchés subséquents » ou bons de commande) à passer au cours d'une période donnée, sans engagement ferme sur les quantités ou le calendrier précis.
Les accords-cadres à bons de commande ou multi-attributaires sont très fréquents dans les travaux publics et les prestations récurrentes : surveiller leur renouvellement permet d'anticiper les prochaines mises en concurrence avant qu'elles ne soient officiellement lancées.