Glossaire des marchés publics
Les termes essentiels de la commande publique française, expliqués simplement — pour comprendre un avis de marché, un DCE ou un règlement de consultation sans se perdre dans le jargon.
- Accord-cadre
Un contrat par lequel l'acheteur s'engage avec un ou plusieurs opérateurs, sans quantités fermes, pour une durée déterminée.
- Allotissement
Le découpage d'un marché public en plusieurs lots, permettant à des entreprises de répondre sur un périmètre plus restreint.
- Appel d'offres ouvert
Une procédure formalisée où tout opérateur économique peut remettre une offre directement, sans phase de candidature préalable.
- Appel d'offres restreint
Une procédure formalisée en deux temps : sélection des candidatures, puis invitation à remettre une offre.
- Avis d'attribution
La publication officielle, après signature du marché, indiquant l'entreprise retenue et le montant du contrat.
- BOAMP
Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, plateforme officielle de publication des avis de marchés publics en France.
- CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Le document qui fixe les conditions administratives, financières et juridiques d'exécution d'un marché public.
- CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Le document qui décrit les spécifications techniques et les prestations attendues dans un marché public.
- Clause d'exécution sociale et environnementale
Une exigence, intégrée au marché, imposant des heures d'insertion ou des critères environnementaux dans son exécution.
- DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
L'ensemble des documents remis par l'acheteur public aux candidats pour élaborer leur offre.
- DUME (Document Unique de Marché Européen)
Une déclaration sur l'honneur standardisée que les entreprises peuvent utiliser pour candidater à des marchés publics.
- Groupement momentané d'entreprises (GME)
Le regroupement temporaire de plusieurs entreprises pour répondre conjointement à un marché public.
- JOUE / TED
Le Journal officiel de l'Union européenne (et sa base TED) publie les marchés publics dont le montant dépasse les seuils européens.
- MAPA (Marché à Procédure Adaptée)
Une procédure de passation simplifiée, dont les modalités sont librement fixées par l'acheteur, utilisée sous certains seuils.
- Offre anormalement basse
Une offre dont le prix est manifestement sous-évalué par rapport aux prestations, que l'acheteur doit écarter après contradictoire.
- Profil d'acheteur
La plateforme de dématérialisation utilisée par un acheteur public pour publier ses avis et recevoir les offres.
- RC (Règlement de Consultation)
Le document qui fixe les règles de la procédure de mise en concurrence : modalités de dépôt, critères et pondération.
- Référé précontractuel et délai de recours
Les voies de recours dont dispose un candidat évincé pour contester la procédure d'attribution avant ou après signature du marché.
- Seuils de publicité et de mise en concurrence
Les montants au-delà desquels un marché public doit être publié selon des modalités et des procédures spécifiques.
- Sous-traitance dans un marché public
La possibilité, encadrée, pour le titulaire d'un marché de faire exécuter une partie des prestations par un tiers.