Clause d'exécution sociale et environnementale
Une exigence, intégrée au marché, imposant des heures d'insertion ou des critères environnementaux dans son exécution.
Les acheteurs publics peuvent intégrer au marché des clauses sociales (heures réservées à des publics en insertion professionnelle) ou environnementales (performance énergétique, gestion des déchets, circuits courts) que le titulaire s'engage à respecter durant l'exécution du contrat.
Ces clauses, de plus en plus fréquentes, peuvent constituer un critère de sélection ou une simple condition d'exécution ; elles sont à anticiper dans le chiffrage et l'organisation du chantier ou de la prestation.