CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Le document qui fixe les conditions administratives, financières et juridiques d'exécution d'un marché public.
Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) précise les conditions administratives, financières et contractuelles propres à un marché donné : délais d'exécution, modalités de paiement, pénalités de retard, garanties, résiliation, sous-traitance autorisée, etc. Il complète, en les adaptant, les clauses générales du CCAG applicable.
C'est un document clé pour évaluer les risques contractuels et financiers d'un marché avant d'y répondre — notamment les délais de paiement et les pénalités, qui varient fortement d'un acheteur à l'autre.