RC (Règlement de Consultation)
Le document qui fixe les règles de la procédure de mise en concurrence : modalités de dépôt, critères et pondération.
Le règlement de consultation (RC) encadre le déroulement de la procédure : modalités de retrait et de dépôt des offres, pièces à fournir, critères de sélection des candidatures, critères et pondération de jugement des offres, calendrier de la consultation.
C'est le document à lire en priorité : il détermine ce qui sera réellement noté et sur quels critères — souvent le prix et la valeur technique, avec des pondérations variables selon les acheteurs.