Seuils de publicité et de mise en concurrence
Les montants au-delà desquels un marché public doit être publié selon des modalités et des procédures spécifiques.
La réglementation des marchés publics fixe des seuils de montant qui déterminent les obligations de publicité (BOAMP, JOUE) et le type de procédure applicable (MAPA, procédure formalisée). Ces seuils sont révisés périodiquement, notamment les seuils européens qui font l'objet d'une réévaluation tous les deux ans.
Parce que ces montants évoluent, il est recommandé de toujours vérifier leur valeur en vigueur sur le site officiel de la Direction des affaires juridiques (economie.gouv.fr) plutôt que de se fier à une valeur figée.