Sous-traitance dans un marché public
La possibilité, encadrée, pour le titulaire d'un marché de faire exécuter une partie des prestations par un tiers.
Le titulaire d'un marché public peut sous-traiter une partie de son exécution, sous réserve d'avoir fait accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par l'acheteur public. Le sous-traitant accepté et agréé bénéficie alors, dans certains cas, du paiement direct par l'acheteur pour la part du marché qu'il exécute.
Contrairement au groupement momentané d'entreprises, le sous-traitant n'a pas de lien contractuel direct avec l'acheteur (sauf paiement direct) et n'engage pas sa responsabilité vis-à-vis de lui de la même manière que le titulaire.