Quels documents fournir pour candidater à un marché public ?
Le dossier de candidature comprend généralement une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise ne se trouve pas dans un cas d'exclusion (souvent via le DUME, reconnu dans toute l'Union européenne), des références de marchés similaires réalisés, ainsi que des éléments prouvant la capacité économique, financière et technique de l'entreprise (chiffre d'affaires, effectifs, moyens matériels, certifications).
L'acheteur ne peut demander que les pièces mentionnées dans le règlement de consultation. Les justificatifs complets (attestations fiscales et sociales, assurances) ne sont en général exigés qu'auprès du seul candidat pressenti attributaire, pas de tous les candidats — ce qui allège la charge administrative pour répondre à de nombreux marchés.