Comment contester l'attribution d'un marché public ?

Un candidat qui estime que la procédure de passation n'a pas respecté les règles de mise en concurrence peut d'abord demander à l'acheteur les motifs précis du rejet de son offre et le nom de l'attributaire. S'il souhaite contester la procédure, il peut saisir le juge administratif par la voie du référé précontractuel avant la signature du marché — c'est la voie la plus efficace, car elle peut suspendre la signature.

Si le marché a déjà été signé, un référé contractuel reste possible dans certains cas, mais dans un cadre plus restreint. Ces recours doivent être exercés rapidement : le délai de suspension entre la notification du rejet et la signature du marché est généralement court, il faut donc agir sans attendre dès réception de la notification de rejet.