Comment les PME et artisans peuvent-ils accéder aux marchés publics ?

La réglementation des marchés publics favorise l'accès des PME et artisans par plusieurs mécanismes : l'allotissement (découpage d'un marché en lots plus accessibles), la possibilité de candidater en groupement momentané d'entreprises pour mutualiser des compétences ou une surface financière, et la sous-traitance qui permet d'intervenir sur une partie d'un marché sans en être titulaire.

Certains marchés peuvent en outre comporter des clauses d'exécution sociale réservant une part de l'exécution à des structures d'insertion, et certains contrats de faible montant peuvent être attribués sans mise en concurrence formalisée — un levier d'accès direct pour de petites structures locales, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.